Conditions générales

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En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions.

DÉFINITIONS
Aux fins de ces Termes et Conditions, "Services" désigne tous les produits et offres fournis par Spinia Casino, y compris mais sans s'y limiter les logiciels, la documentation et le support.

UTILISATION DES SERVICES
Vous devez utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Termes et Conditions. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation des Services ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne viole aucune loi applicable.

PROPRIÉTÉ ET DROITS PROPRIÉTAIRES
Spinia Casino conserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les Services, y compris mais sans s'y limiter le code source, la documentation et les secrets commerciaux.

CONCESSION DE LICENCE
Sous réserve de votre conformité à ces Termes et Conditions, Spinia Casino vous accorde une licence non exclusive pour utiliser les Services uniquement à des fins personnelles ou internes.

RESTRICTIONS D'UTILISATION
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services, sauf si cela est autorisé par ces Termes et Conditions.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle de Spinia Casino, y compris les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux et autres informations propriétaires, sont réservés et ne seront pas transférés sous ces Termes et Conditions.

INFORMATIONS PROPRIÉTAIRES
Vous devez traiter les Services comme confidentiels et ne pas divulguer d'informations propriétaires ou sensibles les concernant sans le consentement écrit préalable de Spinia Casino.

CLAUSE DE NON-GARANTIE
Spinia Casino ne fournit aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant les Services, y compris mais sans s'y limiter l'adéquation à un but particulier, la qualité marchande, la non-violation, ou autre.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, Spinia Casino ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation des Services, même si on vous a averti de leur possibilité.

INDÉMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Spinia Casino de toute responsabilité pour toutes les réclamations, coûts et dépenses découlant directement ou indirectement de votre violation de ces Termes et Conditions.

DURÉE ET RÉSILIATION
Ces Termes et Conditions entreront en vigueur à la date de votre premier accès ou utilisation de nos Services et resteront en vigueur jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement.

MODIFICATIONS DES TERMES
Spinia Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue des Services suite à de telles modifications sera considérée comme une acceptation de celles-ci.

DROIT APPLICABLE
Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction applicable à l'emplacement de Spinia Casino.

ACCORD INTÉGRAL
Ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Spinia Casino concernant l'utilisation de nos Services et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.